Conditions Générales

Dernière mise à jour : 24/08/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web de entosiqvia ainsi que la fourniture de services d'audit financier par la société entosiqvia.

2. Identification de l'entreprise

3. Accès au site

L'accès au site web de entosiqvia est gratuit. Tous les coûts afférents à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

4. Services proposés

entosiqvia propose les services suivants :

• Audit financier complet
• Révision comptable
• Conseil financier
• Préparation de rapports financiers
• Mise en conformité réglementaire

5. Commande et devis

5.1 Processus de commande

Toute commande de services suit le processus suivant :

1. Demande de devis via le formulaire en ligne
2. Analyse de vos besoins par notre équipe
3. Proposition de devis personnalisé
4. Acceptation du devis par le client
5. Signature du contrat de prestation
6. Exécution de la mission

5.2 Validité des devis

Nos devis sont valables 30 jours à compter de leur émission. Passé ce délai, entosiqvia se réserve le droit de réviser les prix proposés.

6. Prix et paiement

6.1 Prix

Les prix de nos services sont établis selon la complexité de la mission et sont communiqués dans le devis personnalisé. Tous les prix sont exprimés en euros, hors taxes.

6.2 Modalités de paiement

• Acompte de 30% à la signature du contrat
• Solde à la livraison du rapport final
• Paiement par virement bancaire ou chèque
• Délai de paiement : 30 jours net

6.3 Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

7. Exécution des services

7.1 Délais

Les délais d'exécution sont précisés dans chaque devis et commencent à courir à compter de la réception de l'acompte et de tous les documents nécessaires.

7.2 Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les documents nécessaires à la mission
• Donner accès aux informations requises
• Désigner un interlocuteur référent
• Respecter les délais convenus

7.3 Confidentialité

entosiqvia s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées dans le cadre de la mission, conformément au secret professionnel.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web de entosiqvia (textes, images, logos, structure) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité de entosiqvia

entosiqvia met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des services de qualité. Sa responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

9.2 Force majeure

entosiqvia ne pourra être tenue responsable en cas d'impossibilité d'exécuter ses obligations du fait d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

10. Annulation et résiliation

10.1 Annulation par le client

Le client peut annuler sa commande avant le début de la mission moyennant le paiement d'une indemnité de 20% du montant total.

10.2 Résiliation

En cas de manquement grave aux obligations contractuelles, chaque partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, disponible à l'adresse : ./politique-confidentialite.php

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13. Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous informons que nous adhérons au service de médiation suivant : Médiateur de la consommation.

14. Dispositions générales

14.1 Intégralité

Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre entosiqvia et le client.

14.2 Modification

entosiqvia se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14.3 Nullité partielle

Si une clause des présentes conditions générales était déclarée nulle, cela n'affecterait pas la validité des autres clauses.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous :

L'utilisation de notre site web et de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.